L’article 27 de la loi de finances pour 2018 entrée en vigueur le 1er janvier dernier prévoit que les communes sorties de la liste du classement en zone de revitalisation rurale le 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire jusqu’au 30 juin 2020. Par conséquent, le Grand Cahors a été réintégré dans la liste des ZRR !
A titre personnel, je me réjouis de cette décision qui va dans le bon sens, celui de l’aménagement équilibré des territoires défini notamment lors de la tenue de la deuxième Conférence nationale des territoires en décembre dernier dans le département du Lot.
Je considère que cette décision va permettre de favoriser le développement économique des communes appartenant au grand Cahors, de garantir la qualité de vie de ses habitants et constitue un atout supplémentaire favorisant l’attractivité du Lot.
En effet, les zones de revitalisation rurale soutiennent efficacement le tissu économique et l’emploi dans les territoires ruraux en permettant notamment aux acteurs économiques qui veulent investir d’obtenir une aide conséquente.
Cette décision intervient alors que depuis le début du mandat je me suis invesite à de nombreuses reprises sur la question de la redynamisation des territoires ruraux.
Dès le 22 juin dernier, lors de l’assemblée générale de la Chambre de commerce et d’industrie du Lot, je me sios engagée à travailler à la réintégration du grand Cahors dans le dispositif des ZRR.
C’est désormais chose faite puisque le grand Cahors réintègre le dispositif des ZRR. Cela a été possible grâce d’une part, à l’étroite collaboration que j’ai entretenue avec les services du Premier Ministre et ceux du Ministère de la Cohésion des territoires et d’autre part, par le travail collectif des Députés de la République en Marche qui ont concrétisé cette volonté par des amendements adoptés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018.
Je suis particulièrement heureuse que ces échanges constructifs aient produit des effets positifs.
Pour votre bonne information, le classement d’une commune en ZRR permet de faire bénéficier :
• les entreprises qui investissent sur son territoire (extensions, créations d’activité, reprises d’établissement en difficulté) de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée allant jusqu’à 5 ans ;
• les artisans et commerçants qui créent ou reprennent des activités dans des communes de moins de 2 000 habitant ainsi que les professionnels exerçant une activité non commerciale (médecins, professionnels de santé, professions libérales, titulaires de charges et d’office) d’une exonération d’impôt sur les bénéfices lors de la création de leur entreprise.
Huguette Tiegna