Huguette Tiegna, députée du Lot, est la deuxième cosignataire de la Proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture, déposée à l’Assemblée nationale le 7 avril dernier, aux côtés de Jacqueline Dubois, députée de la Dordogne et olivier Damaisin, Député du Lot-et-Garonne.
Pour rappel, le 18 juin 2020, Huguette Tiegna, aux côtés de ses collègues députés, avait voté en faveur de la revalorisation des pensions des futurs retraités agricoles, à hauteur de 85% du SMIC mensuel. Le ministre de l’Agriculture s’est engagé à le mettre en application dès septembre 2021. Cette proposition de loi, déposée par André Chassaigne, avait tout d’abord été rejetée par les sénateurs et sénatrices en mai 2018, et finalement votée à l’unanimité par les députés (es) afin de renforcer les dispositifs de solidarités bénéficiant aux retraités agricoles. Néanmoins, ce texte de loi ne concerne que les pensions des chefs d’exploitation et ne prend pas en compte la revalorisation des pensions des conjoint-collaborateur et aides familiaux, souvent des femmes.
L’an passé, le vote de la revalorisation des pensions des retraités agricoles étaient historique tant le besoin s’en faisait sentir depuis des décennies sans que le moindre travail n’aboutisse. Toutefois, il est important de le compléter. Dès le début de mon mandat, j’ai été sensibilisée quant à la faible pension des femmes retraitées de l’agriculture. Dans le Lot, les collaborateurs d’exploitation et aides familiaux, souvent des femmes, touchent en moyenne 580 euros de pensions/mois. C’est trop peu pour vivre dignement après une vie de labeur. Cette proposition de loi, déposée aux côtés de Jacqueline Dubois, députée de la Dordogne et de Olivier Damaisin, Député du Lot-et-Garonne, propose des solutions afin de remédier à ce statut précaire pour ces femmes dont le rôle est primordial pour le développement d’une agriculture locale.
La proposition de loi n°4063, visualisable sur le site de l’Assemblée nationale, est composée de 8 articles. L’article 1er propose la limitation, sur le modèle du statut d’aidant familial, du statut de conjoint collaborateur à cinq ans. L’article 2 propose que le montant du plafond limitant le versement de la pension majorée de référence ne puisse être inférieur à celui de l’ASPA tandis que l’article 3 invite à revaloriser par décrets les pensions des aides familiaux et des conjoints collaborateurs d’exploitation agricole selon des mécanismes appropriés aux régimes des assurés bénéficiaires.
C’est un combat qui nous touche, un combat contre une véritable injustice dont on ne parlait pas assez. Mais les choses changent, la mobilisation se fait sentir. D’ailleurs, j’en ai régulièrement parlé avec des agricultrices du Lot, ce sont ces remontées de terrain qui permettent d’affiner le travail législatif. Ce texte de loi aborde la carrière des femmes agricultrices et aussi la pension de réversion. En effet, lorsque leur conjoint décède, le fait d’inclure la pension de réversion dans le calcul fait mécaniquement baisser leur pension à elle. Tous ces mécanismes doivent permettre au conjoint collaborateur aux carrières incomplètes de ne plus toucher une pension en dessous de l’Aspa.