Huguette Tiegna a défendu, pendant les deux jours de débat à l’Assemblée nationale, mercredi 26 et jeudi 27 mai 2021, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, en tant que responsable de texte, aux côtés de Fabien Matras, rapporteur de la proposition de loi.
Après une année de crise sanitaire au cours de laquelle les sapeurs-pompiers ont été largement mis à contribution, aux côtés des personnels soignants, les débats dans l’hémicycle ont fait consensus au point que le vote en faveur du texte a été acté à l’unanimité. Ce texte structurant s’inscrit dans la continuité de la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français, au regard de la directive européenne, entamées depuis 2017. Il fait également suite au rapport de la Mission volontariat, établi en 2019, pour laquelle les sapeurs-pompiers lotois avaient été mis à contribution par la parlementaire du Lot
C’est un signal fort que nous envoyons aux sapeurs-pompiers de France, les citoyens comptent sur eux, et nous, parlementaires, allons dans ce sens en préservant les spécificités françaises du secours à la personne. L’engagement public doit être à la hauteur de ces hommes et ces femmes en leur donnant les moyens d’assurer leur mission, c’est ce que nous avons porté tout au long des travaux en commission ainsi qu’en séance publique. C’est aussi l’aboutissement d’un travail transpartisan, puisque l’ensemble des groupes parlementaires et le gouvernement ont travaillé sur le texte. Avec ce vote unanime, nous donnons une image nationale rassemblée autour des sapeurs-pompiers qui assurent notre sécurité au quotidien. La législation en vigueur nécessitait d’être améliorée, c’est le retour que les sapeurs-pompiers lotois me faisaient sur le terrain. Entre autres, avec cette loi, nous incitons des jeunes à s’engager en tant que Jeunes Sapeurs- pompiers (JSP) en rendant la formation certifiante, nous actons l’expérimentation d’une plateforme commune de régulation des appels d’urgence et engageons la parité dans les conseils d’administration des SDIS. Enfin, nous reconnaissons le dévouement des sapeurs-pompiers en mettant en place une mention honorifique « Mort pour la France » et en créant un statut de pupille de la République à destination des enfants de sapeurs-pompiers décédés en service commandé.
Mesures concrètes portées par la loi sapeurs-pompiers
Consolidation du modèle de sécurité civile français :
- En expérimentant un numéro unique d’urgence afin de renforcer la synergie entre les professionnels de santé et la sécurité civile ;
- En introduisant la notion de secours et soins d’urgence pour clarifier les missions des services d’incendie et de secours ;
- En définissant et en organisant la carence ambulancière afin d’obtenir une meilleure répartition des flux et de la charge des interventions d’urgence.
Création d’un statut de « Mort pour le service de la République » pour les agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles, notamment les soignants pendant la pandémie et les sapeurs-pompiers. Et création, par conséquent, d’un statut de « Pupille de la République » pour ouvrir les mêmes droits aux enfants de sapeurs-pompiers, d’agents publics, d’agents de la sécurité civile, soignants et bénévoles des associations de sécurité civile agréées qu’aux enfants de militaires « Pupilles de la Nation ».
Maintien de la capacité d’intervention :
- En instaurant une réserve de sécurité civile dans chaque département en soutien aux interventions lors des crises majeures ;
- En renforçant la prise en charge de la protection sociale des volontaires pour l’étendre au même niveau que celle des professionnels.
Modernisation des services d’incendie et de secours en tendant vers la parité dans les conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et en y instaurant des référents mixité et sécurité.
Protection des acteurs de la sécurité civile pour l’avenir :
- En étendant la constitution de partie civile des services d’incendie et de secours (SIS) et la possibilité d’indemnisation à tous les cas d’incendies volontaires ;
- En durcissant les peines encourues pour l’outrage à un sapeur-pompier dans l’exercice de sa mission, au même titre que l’outrage à l’encontre des policiers ou gendarmes.