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Huguette Tiegna soutient les entrepreneurs lotois
Dans le Lot, des chefs d’entreprises s’inquiètent de savoir si les assurances participeront à compenser l’impact de la crise sanitaires actuelle, du fait de contrats initiaux ne prévoyant pas les clauses de pandémie. La Députée du lot, Huguette Tiegna, sollicitée par les entrepreneurs lotois, a relayé les inquiétudes de terrain auprès du Ministère de l’Economie et des Finances, et s’exprime.
Les inquiétudes des professionnels quant à leur trésorerie sont légitimes. La période est inédite, et nos chefs d’entreprises, quel que soit le secteur d’activité, veulent avoir de la visibilité sur les prochaines semaines. A la fin du mois, ils ont des frais fixes, sans que les rentrées d’argent ne soient à la hauteur de leur chiffre d’affaire habituel.
De nombreuses mesures ont d’ores et déjà été mises en place par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises et indépendants comme la prise en charge renforcée du chômage partiel dans le cadre duquel les entreprises ne supporteront plus aucun coût salarial pour tous les salaires inférieurs à 4,5 fois le SMIC , les remises d’impôts directs, l’adaptation des délais de paiement d’échéances sociales et/fiscales, le Fonds de Solidarité pour les TPE, le prêt garanti par l’Etat et la Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires. Néanmoins, la question des assurances me revient fréquemment.
Le régime légal des catastrophes naturelles est souvent évoqué. Ce régime est encadré par la loi du 13 juillet 1982 : sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
La pandémie ne rentre donc pas dans le cadre légal du régime des catastrophes naturelles. Ainsi, le régime de catastrophe sanitaire n’existe pas juridiquement, situation inédite à laquelle le pays n’a jamais été confronté, en dehors du champ des catastrophes naturelles. Monsieur Bruno le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances a confirmé le travail actuel à la création d’un régime de catastrophe sanitaire qui devra être mis en place lors de l’après-crise.
Des négociations sont en cours entre la Fédération française de l’Assurance et le Ministère de l’Economie et des Finances. En mars, les assureurs ont contribué au Fonds de solidarité à hauteur de 200 millions d’euros, sur un total de fond de 1 milliard d’euros. Ce Fonds de solidarité sera d’ailleurs reconduit en avril, et maintenu autant de temps que durera l’état d’urgence sanitaire.
De même les assureurs se sont engagés à maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité. Les assureurs lotois souhaitent participer à la réflexion sur la création d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir en cas d’une future catastrophe sanitaire majeure et je me tiens à leur entière disposition afin de poursuivre ensemble les travaux que je fais remonter au Ministère de l’Economie et des Finance.