Mercredi 16 novembre, le Parlement a adopté définitivement la loi visant à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et consolider le modèle de sécurité civile français. Une proposition de loi portée par Fabien Matras, rapporteur, et Huguette Tiegna, responsable de texte aux côtés de Rémi Rebeyrotte.
La députée du Lot a notamment mené des auditions de sapeurs-pompiers lotois au printemps 2021 afin de remonter les données de terrain. Ceci complétant le travail au sein du groupe d’étude sapeurs-pompiers à l’assemblée nationale et de la commission mise en place à cet effet. C’est l’une des propositions de loi qui a été votée à l’unanimité tout au long du processus législatif, à l’Assemblée nationale comme au Sénat et en Commission Mixte Paritaire.
Je remercie les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels du Lot que j’ai sollicité à propos de cette loi qui prévoie de belles avancées. Ils avaient déjà contribué aux travaux de la Mission volontariat, depuis 2018, dans la continuité de laquelle s’inscrit cette loi. Un beau travail collectif et transpartisan qui aboutit sur une consolidation de notre modèle de sécurité civile avec une clarification des missions des services d’incendie et de secours ; ceci en introduisant la notion de secours et soins d’urgence. Les possibilités d’actions des sapeurs-pompiers sont par conséquent renforcées au bénéfice des victimes. Je pense également au renforcement de l’engagement et du volontariat avec Création du statut de pupille de la République afin d’aller plus loin dans la reconnaissance de l’État pour les sapeurs-pompiers et marins-pompiers décédés dans l’accomplissement de leurs fonctions dans des circonstances exceptionnelles. De fait, les enfants de ces personnels bénéficieront d’un soutien de l’État jusqu’à leurs 21 ans. Par ailleurs, concernant la protection sociale des volontaires, le seuil d’éligibilité de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) est abaissé à 15 ans de service, et non plus 20 ans, ainsi qu’à 10 ans en cas de blessure sur intervention, contre 15 ans avant ce texte.
La loi engage également un maintien des capacités d’intervention des sapeurs-pompiers : l’expérimentation d’une plateforme unique d’appels d’urgence est mise en place pour une durée de 2 ans, à l’échelle d’une zone de défense et de sécurité, pour améliorer la prise en charge des personnes appelantes à travers le renforcement de la coordination entre les services. Par ailleurs, la protection des acteurs de la sécurité civile est renforcée avec l’aggravation des sanctions pour le délit d’outrage commis contre un sapeur-pompier ou un marin-pompier.