Les députés ont adopté en première lecture ce mercredi 12 janvier 2022 en séance la réforme des outils de gestion des risques climatiques, après l’examen du projet de loi en commission des affaires économiques, dans laquelle siège Huguette Tiegna. Ce projet de loi sur l’assurance récolte annoncé par le Président de la République en décembre 2021, est issu du Varenne agricole de l’eau auquel 800 personnes ont participé dont des agriculteurs lotois.

La députée, engagée sur le sujet aux côtés de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a mené des entretiens avec les représentants agricoles lotois.

Le projet de loi a vocation à mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques, au regard des épisodes de gel et de sécheresse des années précédentes. Face à la multiplication des intempéries, dont le monde agricole fait face, le travail concernant l’assurance récolte doit permettre de mieux couvrir les agriculteurs que le système actuel d’indemnisation et, de facto, la sauvegarde des exploitations dans nos territoires.

Le système d’indemnisation actuel est basé sur deux régimes. Ce modèle est devenu obsolète puisque les seuils d’indemnisation sont devenus difficiles à atteindre. Ce projet de loi met en place les fondations d’un système d’indemnisations universel, pour les agriculteurs assurés et non assurés, et repose sur la solidarité nationale. Ce système aura également pour objectif d’offrir des indemnisations plus justes et individuelles, dans des délais plus courts. Ces mesures doivent permettre une universalité des indemnisations, une baisse du coût d’assurance primordiale pour nos petites exploitations, et une couverture de tous les types de risques. Un comité de pilotage réunissant toutes les parties prenantes sera mis en place afin d’assurer un consensus tout au long de la structuration de cette réforme.

Huguette Tiegna

Ce projet de loi propose une architecture d’indemnisation en trois étages :
– Les risques de faible intensité sont absorbés à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole ;
– Les risques d’intensité moyenne bénéficient d’une mutualisation entre les territoires et les filières par le biais de l’assurance multirisque climatique, éligible aux subventions de l’État et l’Union européenne ;
– Les risques dits catastrophiques font l’objet d’un soutien direct de l’État.

De façon concomitante, la gestion de l’eau fait partie des sujets pour lequel les représentants agricoles du Lot ont été mandatés par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, lors de sa venue dans le Lot, afin d’établir un état des lieux local ainsi que des pistes d’améliorations et d’expérimentation sur les retenues d’eau. Les conclusions du Varenne agricole de l’eau, auxquelles les propositions lotoises ont été intégrées sont attendus pour fin janvier.

L’assurance agricole ne suffit pas à elle seule, il nous faut adapter les pratiques agricoles et aussi sécuriser l’accès à l’eau. L’accès à l’eau reste la meilleure assurance sécheresse pour un agriculteur et pour la survie de la biodiversité, notamment à travers la mise en place stratégique des retenues collinaires. Le gouvernement a déployé des moyens financiers via France Relance et France 2030 dans ce sens

Huguette Tiegna

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HUGUETTE TIEGNA
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