Huguette Tiegna, députée du Lot et responsable de texte de la loi sapeurs-pompiers, votée à l’unanimité en novembre 2021, revient sur l’un des points importants de la loi, notamment le statut de « pupille de la République » et de la mention « Mort pour le service de la République ».

La création de cette mention honorifique intitulée « Mort pour le service de la République » l’est au bénéfice de militaires ou d’agents publics appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger, tels les agents de police, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, les agents des douanes ou de l’administration pénitentiaire ainsi que les sauveteurs en mer. La mention pourra bénéficier aux personnes décédées, au cours de l’accomplissement de leurs fonctions dans des circonstances exceptionnelles, ou en accomplissant des actes d’une particulière bravoure, notamment pour sauver des vies, ou dans des situations présentant une dangerosité particulière ou un risque particulier. Actuellement, l’œuvre des Pupilles des sapeurs-pompiers accompagne 1486 orphelins.

Cette loi vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat. Elle est l’aboutissement d’un long travail que j’ai entamé dès le début de la mandature législative. Une demande forte émanait d’ailleurs du territoire, des 1000 sapeurs-pompiers lotois, afin d’engager une réflexion législative autour d’une meilleure fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires, une meilleure protection et une meilleure valorisation de leur engagement. Au quotidien, les sapeurs-pompiers, dans leurs missions, prennent des risques pour nos concitoyens. Il nous a semblé nécessaire de créer la qualité de pupille de la République pour tous les orphelins dont l’un des deux parents est « mort pour le service de la République ». Il s’agit en quelque sorte d’une mesure de reconnaissance de l’engagement, qui met les enfants au cœur du dispositif. C’est une décision en faveur des familles et des enfants. Dans les faits, cette qualité offre des mesures de soutien aux enfants jusqu’à leurs 21 ans, eux qui, confrontés à la situation douloureuse de perdre un parent, ont besoin de stabilité pour se construire, s’épanouir et réussir leur scolarité avant de prendre leur envol.

Huguette Tiegna

Ce statut « Mort pour le service de la République » donne également au Premier ministre la possibilité d’attribuer le bénéfice de la mention susmentionnée à d’autres catégories de personnes, lorsqu’une exposition au danger ou une situation exceptionnelle les concernant le justifie. Cela permet en particulier au Premier ministre d’honorer, les personnels du système de santé décédés au cours de la pandémie de Covid-19.

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