Le jeudi 18 novembre 2021, le Parlement a adopté définitivement, par un vote unanime du Sénat la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. Portée par les groupes LaREM, MoDem et Agir ensemble, elle est issue de nombreux travaux parlementaires et traduit l’engagement de la majorité depuis le début de la mandature sur la cause animale.
Le consensus trouvé en commission mixte paritaire, le 21 octobre par les députés et les sénateurs va permettre d’introduire dans le droit de nouvelles dispositions visant à encadrer la détention d’animaux domestiques, lutter contre la cruauté envers les animaux et mettre fin à l’utilisation d’animaux sauvages à des fins commerciales.
Des mesures concrètes vont voir le jour:
- Nous interdisons la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et nous interdisons la présentation des animaux dans les vitrines;
- Nous encadrons la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs;
- Nous instaurons une certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionnera les besoins spécifiques de l’animal, dans le but d’éviter l’achat sur un coup de tête;
- Nous aggravons les sanctions applicables en cas de sévices graves et d’actes de cruauté envers un animal, ainsi que les sanctions applicables en cas d’abandon d’un animal;
- Nous mettons fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de 2 ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici 7 ans;
- Nous interdisons la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de 5 ans;
- Nous interdisons les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure.