Le mardi 2 février, en Séance publique, j’ai interrogé la Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité, Madame Berangère Abba au sujet de la mise en place d’une valeur tutélaire du carbone au sein de l’Union européenne.
Celle-ci donnerait une valeur monétaire aux réductions des émissions et permettrait de mieux flécher les investissements décarbonés.
À ma question, Madame la Secrétaire d’État a indiqué que la fixation de la valeur tutélaire du carbone n’est pas encore envisagée au niveau européen. Elle serait trop compliquée à ce stade.
L’Union européenne privilégie le développement des systèmes d’échanges de quotas d’émission européens dits ETS, notamment pour les secteurs de l’énergie, l’industrie et l’aviation. La Commission européenne propose d’ailleurs d’étendre ce marché au chauffage de bâtiments, au transport maritime et routier.
Ainsi que l’application d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour certains produits industriels afin de préserver la compétitivité des entreprises. Ce marché carbone européen donne un prix du carbone, dont le prix a fortement augmenté. Il s’élève à 90 euros/tonnes suite aux nouvels objectifs de l’UE et oriente l’investissement dans les secteurs concernés.
Au sujet de l’extension du système d’échange de quotas d’émission pour le chauffage de bâtiments et le transport routier, la Secrétaire d’État émet des réserves, car cela pourrait avoir un impact financier important pour les ménages et les petites entreprises.