L’information vient d’être annoncée, Huguette Tiegna, députée du Lot et Docteure en sciences, vient d’être nommée Vice-présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Climat et résilience », issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Le projet de loi, présenté mercredi 10 février 2021 par le gouvernement, sera examiné en mars prochain par les membres de la commission spéciale, réunissant des députés de différentes commissions permanentes, représentant tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale. Huguette Tiegna, en tant que membre de la commission des affaires économiques, participera à cette nouvelle étape parlementaire, quelques mois après avoir initié la Convention Citoyenne dans le département du Lot aux côtés d’habitants(es) du département. En tant que membre de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), elle avait déjà été désignée responsable du texte du projet de loi Hulot relatif à la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures d’ici 2040.
Ce projet de loi reprend les travaux menés collectivement par les 150 citoyens tirés au sort à l’automne 2019. Le travail de cette commission spéciale sera déterminant, je n’en serai que plus exigeante, à la hauteur des attentes des citoyens français, et attentive à ce que l’essence de la démarche originelle soit respectée. Les 65 articles de ce projet de loi touchent à l’éducation, l’environnement, aux finances, aux collectivités locales et doivent permettre de grandes avancées quant au développement durable et l’aménagement du territoire.
En 2020, certaines propositions issues du rapport de la convention citoyenne pour le Climat avaient déjà été adoptées, comme l’interdiction des terrasses chauffées et le moratoire sur les aménagements commerciaux. Le plan France Relance a ensuite permis d’étendre le dispositif « Maprimerénov » à tous les ménages, de prolonger le plan vélo, de renforcer le bonus pour les voitures propres. Enfin, dans le cadre du projet de loi de finances 2021, adopté en fin d’année 2020, les mesures avaient été poursuivies avec l’introduction d’un malus poids sur les véhicules et l’augmentation du montant du forfait mobilité durable.
Le projet de loi « Climat et résilience » sera ensuite examiné dans l’hémicycle, à la suite du travail mené par la commission spéciale, lors de la première quinzaine du mois d’avril.