votre députée de la deuxième circonscription du Lot
Les mesures électorales prévues par l’état d’Urgence Sanitaire
La Commission Mixte Paritaire, composée de 7 députés et d’autant de sénateurs, a trouvé, dimanche 22 mars 2020, un accord pour parvenir à l’adoption rapide du projet de loi instaurant un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. La Députée du Lot en explique le fond sur les dispositions des élections municipales.
Ce texte permet le déploiement de moyens aussi inédits qu’essentiels pour lutter efficacement contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 dans notre pays. En tant que parlementaires, nous nous sommes assurés que l’encadrement de cet état d’urgence soit le plus strict possible afin d’éviter toute dérive. Aussi, les réponses apportées sont claires quant aux situations juridiques nouvelles, notamment sur le report des élections municipales.
Concernant les élections municipales, il a été acté qu’un avis soit rendu le 23 mai 2020 par le Conseil Scientifique à propos des conditions d’organisation ainsi que de la date du second tour, au plus tard au mois de juin, qui correspondra également à la date d’entrée en fonction des conseils municipaux élus dès le premier tour.
Un retour à des conditions sanitaires normales est en effet un préalable à la tenue de toute élection ou conseil municipal, intercommunal et communautaire. Si le second tour peut se tenir, le dépôt des listes se fera le mardi 2 juin, la campagne débutera le 8 juin et les élections auront lieu le 21 juin. Lorsque les conseils municipaux sont incomplets à l’issue du premier tour, les résultats du premier tour sont acquis et le second tour sera organisé à partir de ces résultats à une date qui sera fixée après l’avis du 23 mai du comité scientifique.
En revanche, lorsque les conseils municipaux ont été élus dès le premier tour, le résultat est sanctuarisé. Les conseils municipaux seront installés après la période de « gel électoral ». Aussi, les délibérations qui ont été prises dès ce week-end pour élire les maires et les adjoints dans les communes où les listes ont été élues dès le premier tour, ne produiront leur effet que lors de l’installation de tous les conseillers municipaux.
Afin d’assurer la continuité des services publics locaux et de nos institutions, il a été décidé de proroger les mandats et les délégations de TOUS les élus municipaux et communautaires jusqu’à la fin de la période de « gel électoral » liée à la crise sanitaire.
Le Parlement poursuit son rôle, la vie démocratique de notre pays continue et elle est entièrement tournée vers le combat contre la propagation du covid-9. Nous devons être unis et exemplaires dans cette bataille, apporter de la clarté, de la précision et de la transparence à l’action publique. J’ai entendu le cri de coeur des soignants face aux manques de masques, des routiers, des pompiers, des EPHADs, des seniors, des personnes en situation de handicap, des personnes isolés, des sans-abris, des élus, des entreprises, de nos hôpitaux, des lotoises et lotois. Il a suffi de quelques jours pour que nos certitudes deviennent incertitudes, que nos forces deviennent nos faiblesses, et que nos différences deviennent solidarité face à ce virus. Je suis de tout coeur avec vous et je sais que nous affrontons cette épreuve, cette guerre invisible qui s’acharne sur l’humanité avec solidarité. Nous la vaincrons ensemble. Restons confinés.