En cette période de crise sanitaire, Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, a présenté des mesures d’accompagnement pour le spectacle vivant et le cinéma. Elle a notamment annoncé 115 millions d’euros pour soutenir le secteur culturel. Des moyens sans précédent pour l’ensemble du secteur culturel, en plus du renforcement des aides existantes :
▪ Des mesures spécifiques au secteur : 115 millions d’euros sont injectés pour soutenir le spectacle vivant et le cinéma.
▪ Renforcement des mesures transversales pour l’ensemble du secteur culturel :
- Fonds de solidarité ;
- Exonérations de charges sociales ;
- Activité partielle ;
- Prêts garantis par l’État ;
- Autres dispositifs de soutien.
Pour le spectacle vivant spécifiquement :
Cela passera par une dotation du fonds de sauvegarde et du fonds de compensation de 55 M€ complémentaires (dont 3 M€ seront particulièrement destinés aux auteurs) ; la prolongation de l’exonération de la taxe sur les spectacles au premier semestre 2021 ; la mise en œuvre d’une enveloppe complémentaire de 20 M€ pour accompagner les secteurs privé et subventionné. Le fonds d’urgence spécifique de solidarité, mis en place en septembre pour les artistes et techniciens qui n’entraient dans aucun autre dispositif, sera doublé et atteindra 10 M€.
Pour les Librairies :
Alors que le confinement contraint les libraires à fermer, Bruno LE MAIRE et Roselyne BACHELOT, ont annoncé la mise en place d’un dispositif visant à aider les libraires à poursuivre leur activité à travers la vente en ligne. L’Etat prend en charge, depuis le 5 novembre et pendant la durée du confinement, les frais d’envoi de livres. Ce dispositif permet aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 €.
Les libraires pourront déposer auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) une demande de remboursement, accompagnée des factures justifiant des coûts d’expédition des commandes prises à partir du 5 novembre pour obtenir le soutien de l’Etat. Seront éligibles les librairies indépendantes, c’est-à-dire les entreprises répondant aux critères de taille TPE et PME et dont la vente de livres neufs est l’activité principale. Afin de réduire l’avance de trésorerie des libraires, et de réduire les délais de livraisons de proximité à J+1, La Poste met en place une remise sur son offre « Proxicourses Librairies». Celle-ci sera disponible au tarif de 2 euros au lieu de 4,5 €. Elle sera éligible au dispositif de prise en charge des frais de port ci-dessus.
Les ventes réalisées en retrait de commande (cliqué & retiré) par les commerces fermés administrativement ne seront pas prises en compte dans le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité.
Pour le Patrimoine :
La Loi de Finances Rectificative-III a ouvert 1Md€ pour que les communes et EPCI puissent financer des investissements en matière de transition écologique, de résilience sanitaire ou encore de rénovation du patrimoine. De plus, les collectivités sont au coeur du plan de relance, dont l’objectif est qu’il finance le plus vite possible de projets des territoires prêts à être réalisé. Dans le cadre du Plan France Relance, le gouvernement a confirmé le 27/10/2020 le financement de 22 projets de collectivités lotoises à hauteur de 5 millions d’euros, via un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Parmi ces projets de nombreux chantiers de rénovation de patrimoine: La rénovation du musée-château Jean Lurçat de Saint-Laurent-Les-Tours / le réaménagement du Parc Tassart de Cahors / la rénovation des escaliers du Calvaire de Figeac. Tous les projets sur le lien .
En l’occurrence, dans le cadre du Plan de Relance, annoncé le 3 septembre dernier, le Centre des Monuments Nationaux (CMN) bénéficiera d’une dotation exceptionnelle de 40 millions d’euros. Cette enveloppe sera dédiée au soutien du patrimoine et à la valorisation des métiers d’art et des savoir- faire d’excellence à travers la restauration de monuments historiques qui lui ont été confiés en gestion par l’Etat. Ce sont ainsi quatorze monuments du réseau du CMN qui seront concernés à partir de 2021. A ce titre, le Ministère de la Culture a confirmé le financement de la restauration de la charpente, de la toiture et des souches de cheminées du château de Montal, situé sur la commune dont vous êtes élue, à hauteur de 2.9 millions d’euros, de mai 2021 à décembre 2022.